article 51
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...... par les dispositions de l’article 7 de l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 qui a restauré le socle conventionnel de la CCN 51. Leurs modalités d’application, « et notamment celles relatives aux salariés présents
05/10/2011 00:00:00 -
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un ...... 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la......Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération
02/06/2010 00:00:00 -
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la vo...... (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation
20/06/2019 00:00:00 -
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... En application de l’article L1332-2 du Code du travail, la tenue d’un entretien avant le prononcé de la sanction n’est imposée que si celle-ci a une incidence sur la présence, la fonction, la carrière
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... des services Autonomie est une réponse qu’il faudra élaborer. La puissance publique devrait (pourquoi pas via un « article 51 ») envisager leur financement , par le secteur sanitaire si nous voulons désengorger
27/02/2018 11:41:56 -
La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp...... limitatives et de la convergence tarifaire. Les règles relatives à l’affectation du résultat sont notamment posées par l’article R. 314-51 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin
02/09/2022 01:00:00 -
Quel doit être demain le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ? À la veille ...... piloter une expérimentation de mesure de prévention de la maladie (Prevalz) pour laquelle nous espérons obtenir des crédits, via l’article 51 [3], et sa généralisation. Au-delà, l’enjeu est de faire
27/02/2018 11:41:56 -
Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il...... l’augmentation de la situation nette.Dans le cadre d’un établissement du secteur social et médico-social, le résultat est affecté selon l’article R. 314-51 du CASF. Ainsi, un excédent peut être affecté :à
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ...... qui suit celle de l’exercice clos. À défaut, l’autorité de tarification fixe d’office le montant et l’affectation du résultat selon les règles de l’article R. 314-51 II, III et IV du CASF.Un arrêté du 26
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui pourrait avoir un impact, notamment via l’article 29 qui offre la possibilité aux métropoles de créer un CIAS. Une disposition qui laisse
12/03/2018 12:00:00 -
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation......) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur
27/02/2018 11:41:56 -
Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... de l’article R. 314-51 du CASF, la totalité ou une quote-part d’un excédent peut aussi être affectée à l’investissement (compte 10682). Dans ce cas, le bien est amorti sans reprise sur ce compte qui ne peut être
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... et d'aide à la personne (Fehap), salue à ce titre l’article 51 de la LFSS pour 2018, créant pour une durée de cinq ans de nouveaux modes de prévention et d’accompagnement en dérogeant au cadre réglementaire